Értékesítési szabályzat

Le site permet à Se Soigner Nature de proposer à la vente des huiles essentielles, huiles végétales, synergies aromatiques et autres produits dédiés à l'aromathérapie et la naturopathie fabriqués par ou pour Se Soigner Nature, à des internautes naviguant sur le site. L'internaute ayant validé une commande sera dénommé « client ». Les droits et obligations s'appliquent nécessairement au client.

Article 1

Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Les présentes s'appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2

Produits :
Les produits proposés à la vente par Se Soigner Nature sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt.
Utilisation des produits :
Précautions d'emploi.
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Se Soigner Nature présentent les précautions d'utilisation des huiles essentielles sur son site.
L'internaute doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l'utilisation des produits Se Soigner Nature et les respecter pour tout usage de produit Se Soigner Nature.
Les précautions d'emploi sont téléchargeables à la rubrique « Précautions d'emploi ».
L'internaute qui vend ou offre un produit Se Soigner Nature est tenue de soumettre à son interlocuteur les précautions d'utilisation avec le produit Se Soigner Nature.
La société se Soigner Nature ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses produits ou par un non-respect des précautions d'utilisation lors de l'utilisation d'un de ses produits.
Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques.
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Se Soigner Nature n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Se Soigner Nature.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Se Soigner Nature rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

Article 3

Prix :
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires de l'UE hors DOM-TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'UE et aux DOM-TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge de l'internaute et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'internaute lors de la validation définitive de sa commande.
Se Soigner Nature se réserve le droit, ce que l'internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4

Enregistrement et validation de la commande :
Navigation à l'intérieur du site :
L'internaute peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Se Soigner Nature sur son site.
L'internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d'une commande.
Enregistrement d'une commande :
Si l'internaute souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisi, tout internaute devra s'identifier, en saisissant son adresse mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'internaute devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale. En outre, l'internaute devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel, dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site.
L'internaute est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants valent preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'internaute identifié, il devra valider l'adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'internaute et l'adresse de livraison des produits.
Validation définitive de la commande et paiement :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'internaute, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
- Euros par carte bancaire française ou internationale.
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'internaute sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plate-forme de paiement sécurisé. Cette plate-forme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'internaute ne transiteront sur le système informatique de Se Soigner Nature.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'internaute devient client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Se Soigner Nature et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Se Soigner Nature lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Se Soigner Nature, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@sesoignernature.fr
Confirmation de la commande :
Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au client dans les minutes qui suivent son achat.
Le client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s'identifiant par son adresse mail et son mot de passe.

Article 5

Livraison :
Délais et modes d'expédition :
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service clients et le service expédition, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Délai de livraison en France métropolitaine : 
Selon la disponibilité de nos stocks, les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours.
Les expéditions ont lieu dès la disponibilité du stock et la réception du paiement de votre commande.
Après mise en livraison par notre service expédition, la commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Livraison dans le reste du monde :
La commande sera livrée par Coliposte selon le pays de la destination.
Retard ou absence de livraison / Perte de colis lors du transport :
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare. Dans le cas d'un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra informer le service clients de Se Soigner Nature qui transmettra l'information à la Poste pour déclencher l'ouverture d'une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si, en revanche, le colis n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Se Soigner Nature renverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n'étaient plus disponibles à ce moment, Se Soigner Nature rembourserait au client le montant de ces produits.
Annulation de commande :
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant le service client de Se Soigner Nature par mail.
Anomalies :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Le client devra signaler immédiatement l'anomalie au service client de Se Soigner Nature pour qu'une réclamation soit faite auprès de Coliposte.
Se Soigner Nature renverra au client le ou les produits de remplacement à ses frais.

Article 6

Retour et droit de rétractation :
Conditions de rétractation :
Le client dispose d'un droit de retour de quatorze jours, à compter de la réception de la totalité de sa commande, pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant ses noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, numéro et date de commande :
par mail : contact@sesoignernature.fr
Remboursement :
En cas de rétractation du client, Se Soigner Nature remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Se Soigner Nature est informée de la décision de rétractation du client.
En cas de rétractation sur la globalité de sa commande, Se Soigner Nature remboursera la totalité des paiements reçus de la part du client, hormis les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, Se Soigner Nature remboursera le montant des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande.
Se Soigner Nature pourra différer ce remboursement jusqu'à réception et vérification des produits.
Retour des produits :
Le client doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés et toujours dans leur emballage d'origine.
Pour retourner votre produit veuillez contacter Se Soigner Nature à l'adresse mail suivante : contact@sesoignernature.fr
Accompagné des noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, numéro et date de la commande.
Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.

Article 7

Réserve de propriété
La société Se Soigner Nature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8

Garantie qualité :
Tous les produits fournis par la société Se Soigner Nature bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Se Soigner Nature qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@sesoignernature.fr dans un délai de trente jours après livraison.
Si le défaut est avéré, Se Soigner Nature s'engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze jours.

Article 9

Responsabilité
La société Se Soigner Nature, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sesoignernature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Se Soigner Nature. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11

Informatique et libertés :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Pour ce faire le client peut contacter Se Soigner Nature par mail.

Article 12